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- Question au Gouvernement n° 4475 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 15/12/2016
- élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4466 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 15/12/2016
- établissements de santé - centres de lutte contre le cancer - Institut Gustave-Roussy. directeur. nomination
- Question au Gouvernement n° 4472 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 15/12/2016
- politique extérieure - Syrie - situation humanitaire. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4474 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 15/12/2016
- outre-mer - DOM-ROM - coopération régionale. développement
- Question au Gouvernement n° 4462 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 15/12/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4467 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 15/12/2016
- sécurité sociale - généralités - protection sociales. orientations
- Question au Gouvernement n° 4473 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 15/12/2016
- transports urbains - RER - ligne B. dysfonctionnement
- Question au Gouvernement n° 4476 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 15/12/2016
- politique extérieure - États-Unis - lois extraterritoriales. attitude de la France
- N° 4315 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
- Date de dépôt : 15/12/2016
- Voir le dossier (Délai de rétractation pour les achats sur internet)
- N° 4316 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques
- Date de dépôt : 15/12/2016
- Voir le dossier (Amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques)
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