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- Date de dépôt : 15/03/2016
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement. perspectives
- Question écrite n° 94021 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 15/03/2016
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement. perspectives
- Question écrite n° 94022 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 15/03/2016
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- Date de dépôt : 15/03/2016
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- Question écrite n° 94027 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 15/03/2016
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- Question écrite n° 94028 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 15/03/2016
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- Question écrite n° 94030 de M. Jean-Charles Taugourdeau
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- Question écrite n° 94036 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 15/03/2016
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- Question écrite n° 94038 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 15/03/2016
- handicapés - sourds et malentendants - langue des signes. enseignement
- Question écrite n° 94041 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 15/03/2016
- impôt sur le revenu - revenus immobiliers - prélèvements sociaux. non-résidents. remboursement. statistiques
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