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- Amendement n° 974 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Chiche - Article 34 - Non soutenu
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- Amendement n° 1260 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 34 - Non soutenu
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- Amendement n° 1269 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 34 - Non soutenu
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- Amendement n° 1312 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Avant l'article 35 - Non soutenu
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- Amendement n° 1582 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani et M. Orphelin - Article 36 - Non soutenu
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- Amendement n° 1580 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani et M. Orphelin - Après l'article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 1447 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 37 - Non soutenu
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- Amendement n° 1445 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 36 - Non soutenu
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- Amendement n° 1581 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani et M. Orphelin - Article 36 - Non soutenu
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- Amendement n° 1318 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 36 - Non soutenu
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