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- Question écrite n° 97178 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 05/07/2016
- baux - loyers et charges locatives - information des locataires. perspectives
- Question écrite n° 97272 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- étrangers - immigration - mineurs isolés. protection
- Question écrite n° 97422 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97226 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 05/07/2016
- élevage - lapins - conditions d'élevage. cages. réglementation
- Question écrite n° 97144 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 05/07/2016
- agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement
- Question écrite n° 97468 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 05/07/2016
- transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. relations avec les compagnies aériennes. perspectives
- Question écrite n° 97308 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/07/2016
- handicapés - entreprises adaptées - développement
- Question écrite n° 97297 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 97405 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 05/07/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 97214 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
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