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Amendement n°74 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Adopté
Amendement n°83 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de M. Goujon, Mme Grosskost, M. Gatignol, M. Flory, M. Diefenbacher, M. Calméjane, M. Grall, M. Fasquelle, M. Julia, Mme Branget, M. Raison, M. Bodin, M. Cinieri, M. Ferrand, Mme Barèges, M. Bouchet, M. Couve, M. Siré, M. Ciotti, M. Estrosi, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Dhuicq, M. Mothron, M. Ferrand et M. Luca - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°1032 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
Amendement n°70 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
Amendement n°4 - LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME - (n° 2593): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de Mme Guégot et M. Maurer - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°74 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 50 - Adopté
Amendement n°52 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°719 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 27/05/2008; Amendement de M. Charié - Article 12 - Adopté
Amendement n°292 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 23/01/2008; Amendement de Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Juanico, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°473 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 11/07/2007; Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Adopté