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- Amendement n°525 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 34 - Rejeté
- Amendement n°1 - APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION - (n° 3947)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Amendement de M. Le Fur, M. de Rugy, M. Grall, M. Lasbordes, M. Benoit, Mme Marguerite Lamour, M. Christian Ménard, M. Goulard et M. Priou - Après l'article 3 bis - Adopté
- Amendement n°32 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Huyghe - Article PREMIER A - Tombe
- Amendement n°5 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE (C.M.P.) - (n° 3620)
- Date de dépôt : 11/07/2011
- Amendement de M. Jacob, M. Schosteck, M. Bussereau, M. Perben, Mme Alliot-Marie, M. Kossowski, M. Pélissard, M. Geoffroy, M. Lachaud et M. Lagarde avec l'accord du Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Amendement n°145 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Hunault - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°25 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 26/11/2009
- Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, M. Nayrou, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Christian Paul, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER IA - Rejeté
- Amendement n°153 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de M. Robinet - Article 25 - Adopté
- Amendement n°322 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°1280 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 18 - Tombe
- Amendement n°328 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 13 - Non soutenu
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