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Amendement n°594 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 30/09/2008; Amendement de M. Poisson, M. Mallié, M. Albarello, Mme Barèges, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Philippe Briand, M. Calméjane, M. Ciotti, Mme Dalloz, M. Decool, M. Flajolet, M. Flory, M. Heinrich, Mme Louis-Carabin, Mme Marland-Militello, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Morel-A-l'Huissier, M. Mothron, M. Perrut, M. Proriol, M. Raoult, M. Remiller, M. Roubaud, M. Schosteck, M. Spagnou, M. Suguenot et M. Victoria - Article 2 - Retiré
Amendement n°98 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 20/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Vercamer et les commissaires membres du groupe Nouveau Centre et M. Pinte - Article 9 - Adopté
Amendement n°242 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 11/04/2011; Amendement de Mme Boyer - Article 10 - Adopté
Amendement n°1 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 561): Date de dépôt : 14/01/2008; Amendement de M. Myard - Avant l'article PREMIERer - Rejeté
Amendement n°327 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 16 - Rejeté
Amendement n°1120 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. de Rocca Serra - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°78 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 09/01/2010; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°899 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
Amendement n°50 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 46 - Retiré
Amendement n°1865 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Demilly et M. Dionis du Séjour - Article 47 - Non soutenu