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Amendement n°113 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
Date de dépôt : 29/11/2005
Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°1145 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°69 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 12/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°87 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 06/12/2005
Amendement de M. Pélissard - APRES L'ARTICLE 38 - Non renseigné
Amendement n°845 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Feneuil et Mme Poletti - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°106 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
Date de dépôt : 29/11/2005
Amendement de Mmes Hélène Mignon, Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mmes Adam, Guinchard, Génisson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°128 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 07/11/2006
Amendement de M. Bapt, M. Gorce, M. Liebgott, M. Christian Paul, Mme Oget et les membres du groupe Socialiste - Article 57 - Rejeté
Amendement n°159 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de M. Herth - Article 28 quater - Non soutenu
Amendement n°388 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 27 - Rejeté
Amendement n°310 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2006
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 28 - Retiré