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- Question écrite n° 52491 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/12/2004
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
- Question écrite n° 63835 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 26/04/2005
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - mise en place. calendrier. Alsace.
- Question écrite n° 29994 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 08/12/2003
- télécommunications - annuaire - annuaire universel. gratuité d'accès. SDIS.
- Question écrite n° 5816 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/11/2002
- enseignement : personnel - enseignants - autorisations d'absence. exercice d'un mandat électif. réglementation.
- Question écrite n° 79736 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 06/12/2005
- recherche - chercheurs - publication des résultats.
- Question écrite n° 93444 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 02/05/2006
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 11670 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 10/02/2003
- fonction publique territoriale - filière administrative - OPHLM. personnel. statut.
- Question écrite n° 49358 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 26/10/2004
- professions libérales - sociétés - sociétés de participations financières. création. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 39118 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/05/2004
- élections et référendums - élections législatives - parité hommes-femmes. application.
- Question écrite n° 11081 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 27/01/2003
- marchés publics - appels d'offres - commissions. composition.
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