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Amendement n° 304 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bapt - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 479 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Decool, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Darmanin, M. Nicolin, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Marlin, M. Salen et M. Fasquelle - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 42 - ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4173: Date de dépôt : 20/12/2016; Amendement de Mme Dubié, rapporteure - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Amendement n° 583 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Gaillard et Mme Le Dissez - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 333 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 09/02/2013; Amendement de M. Aubert - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 282 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de Mme Boyer - Article 46 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 62 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 240 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 25/01/2014; Amendement de M. Baupin, M. Cavard et Mme Massonneau - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 139 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Eckert - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 1 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1129: Date de dépôt : 15/06/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, Mme Schmid et M. Marsaud - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)