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Amendement n°233 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2009
Amendement de M. Rogemont - Article 52 - Tombe
Amendement n°632 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2009
Amendement de M. Laffineur, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Chartier et M. Piron - Article 2 - Retiré
Amendement n°1829 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 07/07/2008
Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Tombe
Amendement n°500 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 15/09/2009
Amendement de M. Blisko, Mme Delaunay, M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 21 - Rejeté
Amendement n°322 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de M. de Courson, M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Vigier et M. Perruchot - Article 12 - Rejeté
Amendement n°1683 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe
Amendement n°20 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
Date de dépôt : 03/02/2010
Amendement de M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron, M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie, M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson, Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Adopté
Amendement n°267 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 15/01/2009
Amendement de M. Daubresse - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°2947 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 7 - Tombe
Amendement n°104 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2007
Amendement de M. Carrez - Article 8 - Adopté