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- Question écrite n° 60724 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/03/2005
- postes - timbres - prix. politiques communautaires.
- Question écrite n° 52986 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 07/12/2004
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.
- Question écrite n° 31026 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 22/12/2003
- traités et conventions - convention du BIT sur le bien-être des gens de mer - ratification.
- Question écrite n° 10430 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 20/01/2003
- élections et référendums - vote par procuration - Français résidant à l'étranger. réglementation.
- Question écrite n° 113479 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 19/12/2006
- formation professionnelle - stagiaires - rémunérations. crédits pour 2007. conséquences. handicapés.
- Question écrite n° 93387 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 02/05/2006
- chasse et pêche - chasse - grippe aviaire. conséquences.
- Question écrite n° 117284 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 30/01/2007
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins généralistes. perspectives.
- Question écrite n° 38106 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 27/04/2004
- coopération intercommunale - EPCI - dotation de développement rural. statistiques.
- Question écrite n° 12650 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 24/02/2003
- élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation.
- Question écrite n° 8019 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 09/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
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