1508157 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 99 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 13/01/2003
- voirie - RN 260 - liaison Sorges Mûrs-Erigné. aménagement.
- Question écrite n° 87439 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôts locaux - taxe locale d'équipement - exonération. communes. compensation.
- Question orale sans débat n° 1595 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enseignement - établissements - périodes de vacances. activités extra-scolaires. financement.
- Question écrite n° 71026 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 26/07/2005
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 12181 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 17/02/2003
- culture - politique culturelle - mécénat. aides de l'État.
- Question écrite n° 88921 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 14/03/2006
- organisations internationales - ONG - partenariat. pouvoirs publics. perspectives.
- Question écrite n° 18943 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 26/05/2003
- élevage - volailles - épizootie influenza. conséquences. éleveurs.
- Question écrite n° 70388 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 19/07/2005
- enseignement - programmes - histoire. présence française dans les colonies.
- Question écrite n° 103841 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 12/09/2006
- santé - politique de la santé - mise en oeuvre. moyens. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 20556 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/06/2003
- sécurité sociale - bénéficiaires - sensibilisation. équilibre financier.
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