1508185 résultats trouvés
- Question écrite n° 1511 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/08/2002
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation.
- Question écrite n° 19890 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 09/06/2003
- handicapés - CAT et IME - financement.
- Question écrite n° 69392 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 05/07/2005
- mines et carrières - affaissements miniers - marnières - victimes - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 63299 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 19/04/2005
- outre-mer - DOM : Guyane - santé. protection. maladie de Chagas. lutte et prévention.
- Question écrite n° 42197 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/06/2004
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 38242 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 27/04/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 5179 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 21/10/2002
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 102250 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 15/08/2006
- agriculture - viticulture - droits de plantation. réglementation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 68785 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/06/2005
- voirie - chemins ruraux - entretien. réglementation.
- Question écrite n° 3778 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 30/09/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
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