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- Question écrite n° 96018 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- marchés publics - contrats - matières premières. révision de prix. réglementation
- Question écrite n° 96087 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 95997 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/05/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 95954 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 95992 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 24/05/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95996 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- famille - divorce - garde des enfants. cas du parent décédé. réglementation
- Question écrite n° 96017 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 24/05/2016
- justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 96043 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 24/05/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 95988 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 24/05/2016
- environnement - protection - golf. projet de construction. zones humides. conséquences
- Question écrite n° 95935 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 24/05/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - liste. inscription. délais
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