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Question écrite n° 37422 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement - Enseignants absents non remplacés - Enseignants absents non remplacés
Question écrite n° 37390 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 23/03/2021
déchets - Réglementation : compostage et retour au sol des boues d'épuration urbaines - Réglementation : compostage et retour au sol des boues d'épuration urbaines
Question écrite n° 37349 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 23/03/2021
agriculture - Situation des AMAP du fait du covid-19 - Situation des AMAP du fait du covid-19
Question écrite n° 37503 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 23/03/2021
personnes handicapées - Critères d'attribution de la prime d'activité - Critères d'attribution de la prime d'activité
Question écrite n° 37471 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 23/03/2021
hôtellerie et restauration - Annulation de la redevance télévisuelle pour le secteur hôtellerie restauration - Annulation de la redevance télévisuelle pour le secteur hôtellerie restauration
Question écrite n° 37538 de Mme Alice Thourot
Date de dépôt : 23/03/2021
professions de santé - Situation des professionnels de soins à domicile (SSIAD et SAD) - Situation des professionnels de soins à domicile (SSIAD et SAD)
Question écrite n° 37365 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 23/03/2021
arts et spectacles - Spectacle vivant - Spectacle vivant
Question écrite n° 37332 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 23/03/2021
administration - Réflexions en cours sur les ARS - Réflexions en cours sur les ARS
Question écrite n° 37554 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 23/03/2021
santé - Adaptation du couvre-feu dans chaque département - Adaptation du couvre-feu dans chaque département
Question écrite n° 37413 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 23/03/2021
énergie et carburants - Évaluation du dispositif de l'Arenh dix ans après son entrée en vigueur - Évaluation du dispositif de l'Arenh dix ans après son entrée en vigueur