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- Question écrite n° 94846 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 12/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 94930 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 12/04/2016
- famille - enfants - mode de garde. allocations familiales. réforme
- Question écrite n° 95006 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 12/04/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 94867 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 12/04/2016
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - véhicules diesel. décalaminage. perspectives
- Question écrite n° 94983 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94934 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/04/2016
- gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
- Question écrite n° 94845 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 12/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 95038 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 12/04/2016
- transports par eau - transports maritimes - pollution. lutte et prévention
- Question écrite n° 94880 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 12/04/2016
- communes - marchés - droits de place. réglementation
- Question écrite n° 94876 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 12/04/2016
- commerce extérieur - Afrique du Sud - volailles. exportations. politiques communautaires
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