971919 résultats trouvés
- N° 3720 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016 modifiant l'article L.742-1 du code de commerce relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
- Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce)
- N° 3719 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
- N° 3721 - Rapport d'information de Mme Corinne Erhel et M. Michel Piron déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat
- Date de dépôt : 04/05/2016
- Voir le dossier (Evaluation de la modernisation numérique de l'Etat)
- N° 3722 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur le statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour en Guyane)
- N° 3719 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
- Compte rendu de réunion n° 273 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/05/2016
- I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la réforme du cadre européen des droits d'auteurs
- II. Examen du rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en oeuvre du plan Juncker
- Question écrite n° 95528 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95471 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 03/05/2016
- famille - mariage - couples de même sexe binationaux. réglementation
- Question écrite n° 95567 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 95418 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 03/05/2016
- commerce et artisanat - soldes - réglementation. perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats