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Question au Gouvernement n° 3517 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 20/01/2016; travail - droit du travail - réforme. perspectives
Question au Gouvernement n° 3515 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 20/01/2016; emploi - politique de l'emploi - perspectives
Question au Gouvernement n° 3523 de M. Jean-Jacques Candelier: Date de dépôt : 20/01/2016; emploi - politique de l'emploi - perspectives
Question au Gouvernement n° 3522 de Mme Martine Lignières-Cassou: Date de dépôt : 20/01/2016; élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3514 de Mme Brigitte Allain: Date de dépôt : 20/01/2016; élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
N° 3423 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit des étrangers)
N° 3422 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
N° 3428 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique)
N° 3429 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : violation des embargos)
N° 3421 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533): Date de dépôt : 20/01/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou)