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- Question écrite n° 95403 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 03/05/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - liste. inscription. délais
- Question écrite n° 95575 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 95474 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- frontaliers - travailleurs frontaliers - réglementation
- Question écrite n° 95579 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 03/05/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 95462 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 03/05/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 95491 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 03/05/2016
- logement - logement social - réglementation amiante. rapport d'expertise. information des locataires
- Question écrite n° 95483 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/05/2016
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - réglementation
- Question écrite n° 95534 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95520 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95505 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/05/2016
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. fiscalité
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