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- Question écrite n° 97173 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 05/07/2016
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - chaîne d'information. coût. pertinence
- Question écrite n° 97399 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 05/07/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 97471 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/2016
- transports par eau - ports - manutention. décret. publication
- Question écrite n° 97181 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 05/07/2016
- bois et forêts - filière bois - bois transformés. exportations. aides
- Question écrite n° 97146 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 05/07/2016
- agriculture - terres agricoles - investisseurs étrangers. conséquences
- Question écrite n° 97223 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - justice - lanceur d'alerte. statut. protection
- Question écrite n° 97220 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 05/07/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 97192 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
- Question écrite n° 97206 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 05/07/2016
- commerce et artisanat - réglementation - insectes comestibles. perspectives
- Question écrite n° 97396 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 05/07/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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