Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n° 7 - RENFORCEMENT DE LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE ET RÉPRESSION DES DÉLINQUANTS RÉITÉRANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 27/02/2012; Amendement de M. Raimbourg, et Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°676 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de - Après l'article 39 - Rejeté
Amendement n°114 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2011; Amendement de M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°325 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 45 - Rejeté
Amendement n°154 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 01/09/2011; Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
Amendement n°1 - RÉGULATION DE LA CONCENTRATION DANS LES MÉDIAS - (n° 1958): Date de dépôt : 17/11/2009; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°493 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 74 bis - Non soutenu
Amendement n°1380 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté