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- Question écrite n° 100298 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 18/07/2006
- police - perspectives - journée nationale de la police.
- Question écrite n° 73299 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/09/2005
- logement - logement social - familles nombreuses. perspectives.
- Question écrite n° 69647 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 12/07/2005
- enseignement - programmes - langues régionales. occitan.
- Question écrite n° 55595 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/01/2005
- télécommunications - téléphone - portables. conséquences. santé.
- Question écrite n° 78770 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/11/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 20183 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 16/06/2003
- santé - contrôle sanitaire - laboratoires publics départementaux. missions. statut.
- Question écrite n° 119559 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 27/02/2007
- sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives.
- Question écrite n° 44722 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 27/07/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - haute autorité de santé. missions.
- Question écrite n° 120175 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/03/2007
- travail - droit du travail - étudiants. stages en entreprise. réglementation.
- Question écrite n° 11041 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 27/01/2003
- Union européenne - élargissement - marchés d'armement militaire. préférence communautaire. respect.
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