Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°27 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°204 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 01/12/2009; Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Kucheida, M. Jean-Claude Leroy et M. Deluga - Avant l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°236 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré
Amendement n°233 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2009; Amendement de M. Rogemont - Article 52 - Tombe
Amendement n°632 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2009; Amendement de M. Laffineur, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Chartier et M. Piron - Article 2 - Retiré
Amendement n°1829 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 07/07/2008; Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Tombe
Amendement n°500 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 15/09/2009; Amendement de M. Blisko, Mme Delaunay, M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 21 - Rejeté
Amendement n°322 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. de Courson, M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Vigier et M. Perruchot - Article 12 - Rejeté
Amendement n°1683 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe
Amendement n°20 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269): Date de dépôt : 03/02/2010; Amendement de M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron, M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie, M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson, Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Adopté