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N° 2413 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 mai 2024
Date de séance : 24/05/2024
  1. 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Audition de Madame Marisol Touraine, ancienne ministre des affaires sociales et de la santé
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Communication sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie (MM. Sacha Houlié et Davy Rimane, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 29/05/2024
  1. - Audition de M. Serge Romana, coprésident du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage relative au projet de mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 mai 2024
Date de séance : 24/05/2024
  1. 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2650 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Patricia Lemoine et Mme Mélanie Thomin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer »
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Défense et territoires : un lien à réinventer)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « Défense et territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ? » (co-rapporteures : Mmes Patricia Lemoine et Mélanie Thomin).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Table ronde : la Fédération nationale des infirmiers (FNI), M. John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Audition de Madame Agnès Buzyn, conseillère maître à la Cour des comptes, ancienne ministre des solidarités et de la santé