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- Question écrite n° 71951 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 09/08/2005
- TVA - réglementation - revente d'un immeuble inachevé.
- Question écrite n° 67567 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 21/06/2005
- impôt sur le revenu - BIC - perte de revenus. étalement. perspectives.
- Question écrite n° 51585 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 23/11/2004
- emploi - politique de l'emploi - jeunes.
- Question écrite n° 72855 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 06/09/2005
- outre-mer - DOM : Réunion - agriculture. vanille. soutien du marché.
- Question écrite n° 54824 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 04/01/2005
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 101930 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/08/2006
- collectivités territoriales - budget - aides de l'État.
- Question écrite n° 57207 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/02/2005
- formation professionnelle - apprentissage - groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 97803 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/06/2006
- fonction publique territoriale - recrutement - apprentissage. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 85186 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 07/02/2006
- famille - mariage - mariages blancs. lutte et prévention.
- Question écrite n° 18694 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/05/2003
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
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