Assemblée nationale
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Tri des résultats

Amendement n°2 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Bodin - Article 46 - Rejeté
Amendement n°49 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 20/06/2011
Amendement de Mme Hostalier - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°239 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 08/01/2011
Amendement de M. Vanneste et M. Dosière - Article 33 - Retiré
Amendement n°1768 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de M. Tian - Article 26 - Rejeté
Amendement n°1399 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 26/05/2008
Amendement de M. Decool, M. Marcon, M. Raison, Mme Vasseur, M. Gatignol, M. Sordi, M. Philippe-Armand Martin, Mme Gruny, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, Victoria et M. Roubaud - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°43 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Mathis - Article 25 - Retiré avant séance
Amendement n°62 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Straumann, M. Proriol, M. Vandewalle, M. Morel-A-L'Huissier et M. Saddier - Article 29 - Rejeté
Amendement n°32 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
Date de dépôt : 24/05/2011
Amendement de M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Jardé et Mme Dumoulin - Article 4 ter - Adopté
Amendement n°44 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 16/05/2008
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°803 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Marlin, M. Douillet, M. Houillon, M. Paternotte, M. Vandewalle et Mme de Salvador - Après l'article 12 A - Non soutenu