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- Question écrite n° 116036 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 16/01/2007
- famille - filiation - tests de paternité. réglementation.
- Question écrite n° 70624 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 26/07/2005
- patrimoine culturel - musée national des arts et traditions populaires - perspectives.
- Question écrite n° 63859 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 26/04/2005
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - évaluation périodique.
- Question écrite n° 94023 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 67936 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 21/06/2005
- risques professionnels - accidents du travail - politiques communautaires.
- Question écrite n° 2841 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 16/09/2002
- fonction publique hospitalière - aides soignants - gériatrie. qualification.
- Question écrite n° 48536 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/10/2004
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
- Question écrite n° 67929 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/06/2005
- grandes écoles - école nationale du génie de l'eau et de l'environnement - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 111264 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/11/2006
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 43320 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/07/2004
- État - décentralisation - conséquences. FISAC. gestion.
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