1527387 résultats trouvés
- Amendement n°64 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. Fasquelle, M. Philippe-Armand Martin et M. Gatignol - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°5 - MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 - (n° 1602)
- Date de dépôt : 27/04/2009
- Amendement de M. Garrigue - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°109 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. de Rugy - Article 8 - Non soutenu
- Amendement n°153 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/02/2009
- Amendement de M. Gremetz - Après l'article 8 - Non soutenu
- Amendement n°157 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 3 - Retiré
- Amendement n°718 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 31/10/2008
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 45 - Adopté
- Amendement n°73 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°487 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 14 - Rejeté
- Amendement n°108 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 3 bis G - Adopté
- Amendement n°37 - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL - (n° 2943)
- Date de dépôt : 30/11/2010
- Amendement de M. Piron - Après l'article 3 - Adopté
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