Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°168 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 17/12/2007; Amendement de M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Fraysse, M. Gremetz et Mme Amiable - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°43 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Nayrou et M. Launay - Article PREMIER D - Tombe
Amendement n°158 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°727 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°32 - GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703): Date de dépôt : 30/06/2009; Amendement de Mme Olivier-Coupeau, Mme Adam, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Jean-Michel Clément, Mme Karamanli, M. Lambert, Mme Lebranchu, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Marsac, Mme Massat, M. Nauche, Mme Saugues, M. Urvoas, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 octies - Rejeté
Amendement n°116 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 15/06/2010; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°142 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Garot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°40 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 31/05/2010; Amendement de M. Chartier - Article 5 D - Adopté
Amendement n°797 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de Mme Massat - Après l'article 35 ter - Retiré avant séance
Amendement n°624 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Hénart - Article 20 - Non soutenu