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- Question écrite n° 66551 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 01/10/2001
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 43712 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/03/2000
- commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - formation professionnelle.
- Question écrite n° 61260 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 21/05/2001
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
- Question écrite n° 52794 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 23/10/2000
- commerce extérieur - Etats-Unis - subventions à l'exportation. attitude de l'Union européenne.
- Question écrite n° 28410 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 12/04/1999
- associations - association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés - financement.
- Question écrite n° 55497 de M. Jacques Rebillard
- Date de dépôt : 18/12/2000
- fonctionnaires et agents publics - autorisations d'absence - examens médicaux liés à une affection de longue durée.
- Question écrite n° 20030 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 12/10/1998
- bois et forêts - scieries - politiques communautaires. fonds structurels. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 69049 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 19/11/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 36321 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 18/10/1999
- voirie - routes nationales - sécurité. Meurthe-et-Moselle.
- Question écrite n° 54396 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 27/11/2000
- administration - déconcentration - mise en oeuvre.
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