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Amendement n°30 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040)
Date de dépôt : 31/01/2005
Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°20 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2006
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Emmanuelli - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°414 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Blazy, Mme Adam, M. Zanchi, et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article 16 - Adopté
Amendement n°61 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 30/01/2006
Amendement de MM. Tian et Giro - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°11 - PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 - (n° 2577)
Date de dépôt : 05/12/2005
Amendement de MM. Le Roux, Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°455 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de M. Hugues Martin - Article 5 - Tombe
Amendement n°285 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de MM. Saddier, Binetruy, Birraux, Michel Bouvard, Francina, Spagnou et Vannson - Article 5 - Tombe
Amendement n°444 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°68 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 10/02/2007
Amendement de M. de Courson - Après l'article 6 bis - Retiré avant séance
Amendement n°45 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de M. Joyandet, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 37 - Adopté