961802 résultats trouvés
- Question écrite n° 17051 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 21/04/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 113950 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 19/12/2006
- voirie - RN 2 - aménagement. financement. Nord.
- Question écrite n° 43311 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 06/07/2004
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 50084 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/11/2004
- Parlement - lois - application. bilan.
- Question écrite n° 75678 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 18/10/2005
- sécurité routière - poids lourds - traversée des agglomérations. amendes. montant.
- Question écrite n° 39493 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 18/05/2004
- emploi - chômeurs - aides à la mobilité géographique.
- Question écrite n° 78584 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 22/11/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 121838 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 10/04/2007
- administration - services déconcentrés - DIREN. DRIRE. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 5979 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 04/11/2002
- moyens de paiement - euro - mise en place. double affichage. reconduction.
- Question écrite n° 113906 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 19/12/2006
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
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