Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°118 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 4 bis D - Adopté
Amendement n°1584 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de Mme Billard - Article 94 quater -
Amendement n°1766 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 16/10/2008; Amendement de M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Tourtelier, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 49 - Adopté
Amendement n°674 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre - Article 33 - Adopté
Amendement n°317 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de Mme Gruny, M. Straumann, M. Decool, M. Schosteck, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Dosne, M. Luca, Mme Branget, M. Bernier, Mme Zimmermann, M. Grall, M. Roubaud et M. Paternotte, - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°30 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Jacob, M. Copé, M. Deflesselles, M. Garraud, M. Tian, Mme Vasseur, M. Carayon, Mme Rosso-Debord, M. Bodin, M. Lefranc, Mme Gruny, M. Roatta, M. Albarello, M. Schneider, M. Beaudouin, Mme Dalloz, M. Schosteck et M. Giscard d'Estaing - Article PREMIER bis - Retiré
Amendement n°493 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article 32 - Retiré
Amendement n°43 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297): Date de dépôt : 16/02/2010; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 9 - Adopté
Amendement n°4 - GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703): Date de dépôt : 30/06/2009; Amendement de Mme Olivier-Coupeau, Mme Adam, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Jean-Michel Clément, Mme Karamanli, M. Lambert, Mme Lebranchu, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Marsac, Mme Massat, M. Nauche, Mme Saugues, M. Urvoas, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°143 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 5 nonies - Adopté