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- Question écrite n° 70572 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 26/07/2005
- politique extérieure - Tchad - situation politique.
- Question écrite n° 52086 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 30/11/2004
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
- Question au Gouvernement n° 2716 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 10/05/2006
- professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 113755 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 19/12/2006
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - décharges statutaires. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 67384 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 14/06/2005
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. fonctionnement.
- Question écrite n° 50227 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 02/11/2004
- animaux - chiens et chats - importations. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 24097 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2003
- police - relations avec les administrés - dépôt de plainte. simplification.
- Question écrite n° 7118 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 25/11/2002
- handicapés - autistes - familles. revendications.
- Question écrite n° 71148 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 26/07/2005
- commerce et artisanat - artisans - formation continue. financement.
- Question écrite n° 19172 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 02/06/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - handicapés. adaptation du logement.
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