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- Date de dépôt : 20/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 54213 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 21/12/2004
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- Question écrite n° 82279 de M. Simon Renucci
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- Question écrite n° 12627 de Mme Odile Saugues
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- urbanisme - communes - gens du voyage. loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000. application.
- Question écrite n° 48522 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 12/10/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 25573 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/09/2003
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 1511 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/08/2002
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation.
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