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- Question écrite n° 95780 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 30/05/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 47787 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 05/10/2004
- énergie et carburants - EDF - tarifs. clients professionnels.
- Question écrite n° 73155 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 13/09/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 32024 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 20/01/2004
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 76056 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - industrie : structures administratives - commission de terminologie et de néologie. missions. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 66864 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 07/06/2005
- communes - finances - cantines scolaires. tarification. réglementation.
- Question écrite n° 45327 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. gardes hospitalières. réglementation.
- Question écrite n° 4284 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 14/10/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. mucoviscidose.
- Question écrite n° 75176 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 11/10/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. financement.
- Question écrite n° 15931 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 07/04/2003
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
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