969310 résultats trouvés
- Question écrite n° 12299 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 17/02/2003
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. seuil de pauvreté.
- Question écrite n° 14372 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/03/2003
- professions libérales - conjoints collaborateurs - statut.
- Question écrite n° 121017 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 20/03/2007
- arts et spectacles - perspectives - combats de coqs. Nord.
- Question écrite n° 4033 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 07/10/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 121445 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 03/04/2007
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - cimetière marin de Mers el-Kébir. transfert. perspectives.
- Question écrite n° 36851 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 30/03/2004
- santé - protection - piercing et autres modifications corporelles.
- Question écrite n° 39232 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 11/05/2004
- État - décentralisation - conséquences. personnel. directions départementales de l'équipement.
- Question écrite n° 28683 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 17/11/2003
- sécurité sociale - cotisations - agriculteurs en difficulté. crédits du BAPSA.
- Question écrite n° 14673 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 24/03/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - handicapés. adaptation du logement.
- Question au Gouvernement n° 2380 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 08/12/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
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