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- Amendement n°764 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 57 - Adopté
- Amendement n°598 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2010
- Amendement de M. Carcenac, M. Emmanuelli, M. Bartolone, M. Derosier, M. Terrasse, M. Hollande, Mme Pérol-Dumont, M. Montebourg, M. Philippe Martin, M. Vallini, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Balligand, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 22 - Rejeté
- Amendement n°5 - HAUTS REVENUS ET SOLIDARITÉ - (n° 1544)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Sapin, M. Muet, M. Ayrault, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Bapt, M. Michel Ménard, M. Goua, M. Néri, M. Gagnaire, Mme Fioraso et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 -
- Amendement n°49 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 07/12/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 5 - Adopté
- Amendement n°26 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2010
- Amendement de M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, M. Manscour, Mme Taubira, M. Letchimy, Mme Jeanny Marc, Mme Girardin, M. Jalton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Retiré
- Amendement n°275 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 26/11/2011
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°168 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 17/12/2007
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Fraysse, M. Gremetz et Mme Amiable - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°43 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 27/11/2009
- Amendement de M. Nayrou et M. Launay - Article PREMIER D - Tombe
- Amendement n°158 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
- Amendement n°727 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 bis - Rejeté
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