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Question écrite n° 117423 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/01/2007
sécurité routière - permis de conduire - accords de réciprocité. bilan.
Question écrite n° 118950 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 20/02/2007
fonction publique territoriale - filière sportive - maîtres nageurs sauveteurs. revendications.
Question écrite n° 58336 de M. Philippe Martin
Date de dépôt : 22/02/2005
collectivités territoriales - consultations locales - référendum local. mise en oeuvre.
Question écrite n° 67323 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 14/06/2005
communes - DSRIF - conditions d'attribution.
Question écrite n° 3077 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 23/09/2002
transports par eau - canal Seine Nord - aménagement. perspectives.
Question écrite n° 109646 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 14/11/2006
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 92509 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 18/04/2006
impôts et taxes - politique fiscale - taxe forfaitaire sur les oeuvres d'art.
Question écrite n° 114648 de M. Louis Cosyns
Date de dépôt : 26/12/2006
formation professionnelle - stagiaires - rémunérations. crédits pour 2007. conséquences. handicapés.
Question écrite n° 53741 de M. François Liberti
Date de dépôt : 21/12/2004
postes - La Poste - missions de service public. respect.
Question écrite n° 19376 de M. Pierre-Christophe Baguet
Date de dépôt : 02/06/2003
bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.