1503882 résultats trouvés
- Amendement n°53 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819)
- Date de dépôt : 09/05/2008
- Amendement de M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
- Amendement n°1246 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de M. Tian - Article 15 - Tombe
- Amendement n°67 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2008
- Amendement de Mme Karamanli, M. Claeys, M. Le Déaut, M. Juanico, Mme Fioraso, M. Goldberg, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boulestin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°487 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de Mme de La Raudière et M. Fasquelle - Article 10 - Adopté
- Amendement n°376 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 40 - Rejeté
- Amendement n°372 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Suguenot et M. Lezeau - Article 59 - Non soutenu
- Amendement n°1701 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Amendement de M. Bur - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°50 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 01/02/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°145 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 10/10/2011
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 59 - Rejeté
- Amendement n°1463 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de Mme Girardin - Article 27 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats