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- Question écrite n° 98792 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 13/09/2016
- collectivités territoriales - sociétés d'économie mixte - parts. cession. réglementation
- Question écrite n° 98847 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- formation professionnelle - apprentissage - perspectives
- Question écrite n° 98867 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/09/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 98771 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 98812 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 13/09/2016
- consommation - sécurité des produits - fournitures scolaires. perturbateurs endocriniens. lutte et prévention
- Question écrite n° 98875 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 13/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98914 de M. Olivier Carré
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98816 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- culture - subventions - conventions de jumelage. zones de sécurité prioritaires. perspectives
- Question écrite n° 98808 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98770 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - agriculteurs - Loire. alerte sécheresse. conséquences
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