985137 résultats trouvés
- Question écrite n° 99429 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 04/10/2016
- communes - budget - dotations. baisse
- Question écrite n° 99434 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 04/10/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 99444 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 04/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
- Question écrite n° 99446 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 04/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
- Question écrite n° 99450 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 04/10/2016
- droit pénal - peines - assignations à résidence. contrôle. dysfonctionnements
- Question écrite n° 99452 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 04/10/2016
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement
- Question écrite n° 99455 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 04/10/2016
- emploi - entreprises d'intérim - inaptitude au poste. réglementation
- Question écrite n° 99457 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- emploi - groupements d'employeurs - statut. simplification
- Question écrite n° 99459 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- emploi - Pôle emploi - organisation. perspectives
- Question écrite n° 99460 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 04/10/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
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