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- Question écrite n° 95562 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. commercialisation
- Question écrite n° 95438 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/05/2016
- élevage - ovins - fièvre catarrhale. conséquences
- Question écrite n° 95433 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 03/05/2016
- donations et successions - droits de succession - victimes d'attentats. exonération. extension
- Question écrite n° 95540 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 03/05/2016
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
- Question écrite n° 95439 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 03/05/2016
- élevage - ovins - fièvre catarrhale. conséquences
- Question écrite n° 95404 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/05/2016
- assurances - contrats - résiliation. réglementation
- Question écrite n° 95588 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 03/05/2016
- travail - contrats à durée déterminée - loi travail. taxation. perspectives
- Question écrite n° 95504 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/05/2016
- patrimoine culturel - musées - restaurateurs. diplômes. recrutement
- Question écrite n° 95586 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 03/05/2016
- transports ferroviaires - TER - département du Nord. dysfonctionnements
- Question écrite n° 95553 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
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