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Amendement n° 2221 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Tabarot et M. Pauget - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2940 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Article 34 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2785 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Descoeur - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2220 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Tabarot, M. Pauget, M. de la Verpillière et M. Parigi - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1963 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2734 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2888 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2250 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Poletti, M. Vatin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Teissier, M. Reiss, Mme Corneloup, M. Therry, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Viry, M. Ravier, M. Aubert, M. Hemedinger et M. de Ganay - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2124 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cordier - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2713 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Rolland, M. Therry, M. Pauget et M. Vatin - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)