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- N° 3615 - Rapport de M. Guy-Michel Chauveau sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).
- Date de dépôt : 29/03/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux)
- N° 3617 - Rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
- Date de dépôt : 29/03/2016
- Voir le dossier (Rapport de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi travail)
- N° 3616 - Rapport de Mme Maud Olivier, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3565).
- Date de dépôt : 29/03/2016
- Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
- N° 3604 - Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
- Date de dépôt : 29/03/2016
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/03/2016
- Point, ouvert à la presse, sur le mécanisme de règlement des différends états-investisseurs dans les accords sur l'investissement : Mme Seybah Dagoma, rapporteure pour avis sur les crédits du commerce extérieur.
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 3578) M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur.
- Question écrite n° 94402 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/03/2016
- administration - rapports avec les administrés - dématérialisation. alternatives
- Question écrite n° 94414 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 29/03/2016
- arts et spectacles - intermittents - association culturelle. activité salariée. statut
- Question écrite n° 94418 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 29/03/2016
- audiovisuel et communication - réglementation - oeuvres cinématographiques. interdiction aux mineurs. réforme
- Question écrite n° 94420 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 29/03/2016
- banques et établissements financiers - Société générale - restructuration. suppression de postes
- Question écrite n° 94423 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 29/03/2016
- bois et forêts - gestion - coupe et abattage. déclaration. réglementation
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