1519924 résultats trouvés
- Question écrite n° 409 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 30/06/1997
- agroalimentaire - fromages - morbier. AOC. création.
- Question écrite n° 7637 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/12/1997
- sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical.
- Question écrite n° 5594 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 03/11/1997
- recherche - physique nucléaire - programme de recherche Soleil. implantation.
- Question écrite n° 58258 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 26/02/2001
- presse et livres - prix unique du livre - réglementation. respect.
- Question écrite n° 32147 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 28/06/1999
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
- Question écrite n° 19541 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 28/09/1998
- marchés publics - UGAP - emploi et activité.
- Question écrite n° 4639 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 13/10/1997
- TVA - taux - matériel destiné aux handicapés.
- Question écrite n° 53852 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 20/11/2000
- sécurité sociale - cotisations - assiette. agriculteurs.
- Question écrite n° 75717 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 29/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : personnel - directions départementales. dessinateurs. statut.
- Question écrite n° 67087 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 08/10/2001
- risques professionnels - accidents du travail - indemnisation. réglementation.
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