Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°925 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de MM. Martin-Lalande et Pousset - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°21 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016): Date de dépôt : 11/04/2006; Amendement de M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°306 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Dionis du Séjour - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°263 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 195 - Non renseigné
Amendement n°307 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°328 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°53 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 12/06/2006; Amendement de Mmes Poletti et Greff - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°428 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Rodolphe Thomas - Article 19 - Tombe
Amendement n°137547 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de MM. Herth, Saddier, Bur, Christ, Blessig, Meyer et Schneider - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°712 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Lagarde - Après l'article 12 - Retiré