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Question écrite n° 96891 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 13/06/2006
chômage : indemnisation - allocations - cumul avec une création d'entreprise.
Question écrite n° 98789 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 04/07/2006
déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
Question écrite n° 38623 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 04/05/2004
enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
Question écrite n° 29920 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 08/12/2003
outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - transports aériens. aéroport. mise aux normes internationales.
Question écrite n° 36810 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 30/03/2004
politique économique - croissance - politique sociale. perspectives.
Question écrite n° 25152 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 22/09/2003
postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
Question écrite n° 105167 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 26/09/2006
élevage - équidés - éleveurs. revendications.
Question écrite n° 86565 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/02/2006
énergie et carburants - huile végétale pure - commercialisation. perspectives.
Question écrite n° 44949 de M. François Lamy
Date de dépôt : 03/08/2004
sécurité routière - feux de croisement - allumage. réglementation.
Question écrite n° 131 de M. Étienne Pinte
Date de dépôt : 08/07/2002
emploi - chèque emploi service - commerçants non sédentaires.