Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°3 - RÈGLEMENT DES COMPTES POUR L'ANNÉE 2009 - (n° 2554): Date de dépôt : 24/06/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Cahuzac - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°69 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 07/01/2008; Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°345 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Scellier, M. Quentin, M. Bignon, M. Lefebvre, Mme Montchamp et Mme de Panafieu - Après l'article 42 - Retiré avant séance
Amendement n°96 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 16/03/2010; Amendement de M. Loos et Mme Rosso-Debord - Article 23 - Adopté
Amendement n°388 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 10/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°476 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit - Article 4 - Rejeté
Amendement n°54 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de M. de Rugy - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°1578 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 84 - Non soutenu
Amendement n°103 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 02/10/2010; Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 18 - Retiré avant séance
Amendement n°9 - LOI DE FINANCES POUR 2008 (C.M.P.) - (n° 507): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté